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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 50.1
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50.1. Un membre ne peut faire, ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse ou susceptible d’induire le public en erreur.
Pour déterminer si la publicité est fausse, trompeuse ou susceptible d’induire en erreur, il faut tenir compte, notamment, de l’impression générale qu’elle donne et, le cas échéant, du sens littéral des termes qui y sont employés.
D. 165-93, a. 2.
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